Veuillez lire attentivement ces conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site urivanteqo.sbs ainsi que de ses services associés.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. Si vous n’acceptez pas une clause, veuillez ne pas poursuivre votre utilisation.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour une parfaite compréhension des droits et obligations :

• « Site » : ensemble des pages, services et contenus proposés par urivanteqo.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
• « Prestations » : actions réalisées par Urivanteqo auprès de clients B2B, via le site ou par contact direct.
• « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Le site Urivanteqo propose des informations et services B2B dans le cadre professionnel uniquement. L’utilisateur s’engage à respecter l’usage défini.

Eligibilité

Nos services s’adressent exclusivement à des entreprises, organisations ou professionnels légalement établis en France.

Preuve d’identité ou de capacité juridique pourra être requise.

Responsabilités utilisateurs

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et l’usage conforme du site.

• Respecter le cadre légal et réglementaire lors de toute utilisation des services.
• Ne pas compromettre la sécurité ni porter atteinte à l’intégrité du site.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée du contenu mis à disposition.
• Assurer la confidentialité des identifiants d’accès temporaires ou personnalisés s’ils existent.

Usages interdits

Toute dérive non conforme à l’objet du site pourra entraîner la suspension des accès.

• Transmission volontaire de fausses informations ou tentative de manipulation systémique.
• Utilisation à des fins de démarchage non sollicité ou d’envoi de messages commerciaux non autorisés.
• Atteinte à la sécurité, tentative d’accès non autorisé ou dégradation des infrastructures IT.
• Reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée du contenu du site.
• Violation du RGPD ou atteinte à la vie privée d’autrui.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu, structure, logotype, éléments graphiques et bases de données appartiennent à Urivanteqo ou sont exploités sous licence. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet. Aucune donnée ne doit contrevenir à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Urivanteqo s’engage au respect intégral du RGPD et des législations en matière de protection des données personnelles. Consultez la politique dédiée pour en savoir plus. Voir la politique

Clause de non-responsabilité informations et résultats

Les contenus du site sont fournis à titre informatif, sans promesse de résultat précis ni garantie de performance future.

Limitation de responsabilité

Urivanteqo ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects survenant via le site, sauf disposition légale impérative.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Urivanteqo contre tout recours résultant de l’usage illicite des services ou du contenu transmis.

Règlement des litiges et droit applicable

Les différends seront d’abord soumis à médiation amiable puis, à défaut, à la juridiction compétente française.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tous les différends ou litiges liés au site.

Résiliation

Urivanteqo peut supprimer l’accès pour manquement grave aux présentes conditions, après information de l’utilisateur le cas échéant.

Modifications

Urivanteqo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Consultez la date de dernière mise à jour en ligne.

Divisibilité

L’annulation éventuelle d’une stipulation n’affecte pas la validité globale du document.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre Urivanteqo et l’utilisateur sur l’accès au site.

Nous contacter pour toute question

Urivanteqo répond par e-mail ou téléphone à toute sollicitation sur l’usage, la sécurité ou les droits.